POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de la dernière mise à jour : 21 septembre 2023
Rénovtamaison inc. respecte, conformément à la loi, la protection des renseignements personnels ainsi que la protection de la vie privée.
Dans le cadre de la prestation de services, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour la gestion administrative et la gestion de vos projets.
Il s’agit d’informations que vous nous avez fournies. Dans l’éventualité où des informations confidentielles qui nous étaient transmises viseraient un tiers, vous nous confirmez que vous avez obtenu toutes les autorisations requises afin de nous permettre de les recueillir, les utiliser et les communiquer pour les fins ci-avant mentionnées.
Rénovtamaison inc. ne vend pas de renseignements confidentiels ni ne les partage, les communique ou les échange à des tiers sans autorisation écrite préalable ou à moins que la loi l’exige.
Rénovtamaison inc. conserve les renseignements personnels pour toute la période pour laquelle nous en avons besoin ou pour se conformer à la loi. Une procédure de destruction ou d’effacement des renseignements personnels qui ne sont plus requis est mise en place.
Pour toute question relative à la façon dont les renseignements personnels sont traités et pour toute demande d’accès ou de correction, nous vous invitons à communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels de Rénovtamaison inc., mme Nathalie Robidas, présidente et copropriétaire à l’adresse courriel suivante : n.robidas@renovtamaison.com
POLITIQUE DE VENTE
De : Rénov ta maison
Date de la dernière mise à jour : 15 octobre 2020
La politique de vente décrit les règles relatives aux transactions entre Rénov ta maison et ses clients.
1. POLITIQUE DE PRIX ET DE DISPONIBILITÉ
Les prix et la disponibilité des produits figurant sur notre site sont modifiables sans préavis, et ce, à notre discrétion. Un produit tombant en rupture de stock au cours du traitement de votre commande vous sera remboursé. Rénov ta maison se réserve le droit d’annuler toute commande à la suite de la réception de celle-ci. Tous les prix sont affichés en dollars ($) canadiens et ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables.
2. GARANTIES
Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie du fabricant, et ce, selon la durée déterminée par chacun de ceux-ci. En cas de défaut de fabrication, Rénov ta maison s’engage à effectuer pour vous le retour du produit chez son manufacturier ainsi qu’à faire le suivi de la réclamation. Nous vous contacterons dès la réception de l’article restauré. Des frais de transport et de manutention peuvent s’appliquer.
Rénov ta maison n’est pas tenu d’honorer la garantie du produit si le produit en question n’est pas utilisé selon les normes du manufacturier.
Certains articles doivent s’acclimater à l’environnement de votre domicile avant l’installation. Aucune garantie ne sera honorée si cette mesure n’est pas respectée.
3. MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées à condition qu’elles ne soient pas en production ou déjà préparées pour l’expédition. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Pour une demande de modification ou d’annulation de commande, svp écrire à info@renovtamaison.com. Les commandes spéciales ne peuvent pas être modifiées ou annulées.
4. RETOUR DE MARCHANDISE
Vous pouvez faire une demande de retour pour les articles retournables sept (7) jours après la réception. Tout retour doit être préalablement autorisé par Rénov ta maison. Pour une demande de retour, svp écrire à info@renovtamaison.com. Les commandes spéciales ne sont ni échangeables ni retournables.
5. COMMANDES SPÉCIALES
Certains produits offerts sur notre site sont identifiés « commandes spéciales ». Ces derniers ne sont ni échangeables ni retournables. Les commandes spéciales ne peuvent pas être modifiées ou annulées.
6. FORCE MAJEURE
Ni Rénov ta maison ni aucun fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de l’incapacité de s’acquitter de ses obligations ou dommages de toute nature à la suite d’un cas de force majeure, d’acte terroriste, d’acte du gouvernement, d’émeute, de grève, de quarantaine, d’accident ou de bris de machinerie.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
De : Renovtamaison.com
Date de la dernière mise à jour : 15 octobre 2020
PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE
Les conditions générales qui suivent gouvernent votre utilisation ou recours au site Renovtamaison.com (« le site ») maintenu par Rénov ta maison et s’y appliquent.
En accédant au site ou en y naviguant, vous (« l’utilisateur ») déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être lié par ces conditions. Veuillez noter que nous (« Rénov ta maison ») pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Renovtamaison.com. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Tous droits réservés.
2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :
4. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure les taxes, les frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle ne soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin au service.
5. VENTE DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.
6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir vos nom et prénom ou nom de l’entreprise, une adresse courriel, une adresse complète de livraison et un numéro de téléphone valides, ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser un montant de votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger un montant de votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : info@renovtamaison.com.
7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Rénov ta maison.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions exercer nos activités.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.
Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous profitez d’une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez telles que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 1 an. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.
9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel de ce site;
b. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
10. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.
11. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, de dédommager et de tenir indemne Rénov ta maison et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de votre utilisation ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
12. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.
13. LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
15. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
16. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.
17. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Renovtamaison.com ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler votre compte, votre utilisation ou votre accès au site ou à un de ses services, ou y mettre fin, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Renovtamaison.com ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Renovtamaison.com ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.
18. CONFIDENTIALITÉ
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.renovtamaison.com/politique-de-confidentialite.
19. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toutes sortes.
20. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les lois applicables à l’utilisation du site Web et aux contrats conclus via le site Web Renovtamaison.com sont celles de la province du Québec (Canada).
Toutes les ententes de vente sont considérées être conclues à l’adresse de l’entreprise, soit le 875, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) Canada J1H 1R9. Par conséquent, vous consentez par la présente à ce que toute cause d’action soit introduite dans le district judiciaire de Saint-François.
21. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@renovtamaison.com.
copyright 2018 Renovtamaison.com RBQ 5761-9843-01 conception : Boguscreation.com Politique de confidentialité
